Licenciement et handicap : APF France Handicap vous accompagne

Être confronté à un licenciement est une épreuve difficile, qui peut être d'autant plus complexe pour une personne en situation de handicap. Heureusement, APF France Handicap est là pour vous informer sur vos droits, les démarches à suivre et les solutions d'accompagnement disponibles pour retrouver un emploi.

Le licenciement d'une personne handicapée : ce qu'il faut savoir

Le licenciement d'un salarié en situation de handicap est strictement encadré par le Code du travail. Des règles spécifiques s'appliquent afin de garantir une protection accrue à ces travailleurs. Il est important de bien comprendre ces dispositions pour faire valoir vos droits.

Les motifs de licenciement

Comme pour tout salarié, le licenciement d'une personne handicapée doit être justifié par un motif réel et sérieux. On distingue deux types de licenciement :

• Le licenciement pour motif personnel : il est lié à la personne du salarié (insuffisance professionnelle, faute, etc.).
• Le licenciement pour motif économique : il est lié à la situation de l'entreprise (difficultés économiques, suppression de poste, etc.).

Cependant, l'employeur ne peut pas se prévaloir du handicap du salarié comme motif de licenciement. Il s'agirait alors d'une discrimination, interdite par la loi.

La procédure de licenciement

La procédure de licenciement d'un salarié handicapé est plus stricte que celle d'un salarié ordinaire. L'employeur doit respecter certaines étapes supplémentaires :

1. Consultation du CSE (Comité Social et Économique) : l'employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur le licenciement envisagé d'un salarié handicapé.
2. Avis du médecin du travail : avant toute décision de licenciement, l'employeur doit obligatoirement consulter le médecin du travail. Ce dernier va évaluer l'état de santé du salarié et sa capacité à occuper son emploi ou un autre poste au sein de l'entreprise.
3. Recherche de reclassement : si le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement adapté à ses capacités. Cette recherche doit être sérieuse et effective.
4. Notification du licenciement : si aucun reclassement n'est possible, l'employeur peut notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner les motifs du licenciement et la procédure suivie.

Le statut de salarié protégé

Certaines situations confèrent au salarié handicapé le statut de "salarié protégé". C'est le cas, par exemple, s'il est représentant du personnel au CSE ou titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Dans ce cas, la procédure de licenciement est encore plus stricte et nécessite l'autorisation de l'inspecteur du travail.

APF France Handicap : un accompagnement personnalisé

Face à un licenciement, il est crucial de ne pas rester isolé. APF France Handicap vous propose un accompagnement personnalisé pour vous aider à traverser cette épreuve et retrouver un emploi.

Information et conseil juridique

Nos juristes spécialisés en droit du travail vous informent sur vos droits et les démarches à suivre en cas de licenciement. Ils peuvent vous accompagner dans la rédaction de courriers, la constitution de votre dossier et la défense de vos intérêts devant les prud'hommes si nécessaire.

Soutien psychologique

Le licenciement peut être une expérience douloureuse et générer du stress, de l'anxiété ou une perte de confiance en soi. Nos psychologues sont à votre écoute pour vous aider à surmonter cette épreuve et à retrouver une image positive de vous-même.

Accompagnement vers l'emploi

APF France Handicap travaille en étroite collaboration avec différents partenaires spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, comme Cap Emploi ou le Sameth. Nous vous orientons vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation et vos besoins pour vous aider à retrouver un emploi rapidement.

• Cap Emploi : ce réseau d'organismes spécialisés accompagne les personnes handicapées dans leur recherche d'emploi et sensibilise les entreprises à leur recrutement.
• Sameth (Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés) : ce service accompagne les entreprises et les salariés handicapés pour maintenir l'emploi en cas de difficultés liées au handicap.

Des ressources pour aller plus loin

APF France Handicap met à votre disposition un ensemble de ressources pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches :

• Notre site internet : https://www.apf-francehandicap.org/
• Notre numéro de téléphone : 0811 95 95 95 (prix d'un appel local)
• Nos délégations départementales : présentes partout en France, nos équipes locales vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches.

Conseils pour anticiper un licenciement

Même si vous n'êtes pas actuellement concerné par un licenciement, il est important d'anticiper cette éventualité et de savoir comment réagir. Voici quelques conseils :

• Connaître vos droits : informez-vous sur la législation en matière de licenciement et les spécificités liées au handicap. N'hésitez pas à solliciter des conseils juridiques auprès d'organismes spécialisés.
• Entretenir votre réseau professionnel : restez en contact avec vos anciens collègues, participez à des salons professionnels, et développez votre présence sur les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn. Un réseau solide peut vous aider à trouver rapidement un nouvel emploi.
• Actualiser vos compétences : suivez des formations professionnelles pour acquérir de nouvelles compétences et rester attractif sur le marché du travail.
• Préparer un CV et une lettre de motivation percutants : mettez en avant vos compétences, vos expériences et votre motivation. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel pour la rédaction de ces documents.
• Anticiper les démarches administratives : mettez à jour vos documents administratifs (CV, lettre de motivation, attestations, etc.) et inscrivez-vous sur les sites d'emploi spécialisés comme Cap Emploi.

Conclusion

Le licenciement d'une personne en situation de handicap est un processus complexe et encadré par la loi. Il est crucial de bien connaître vos droits et les démarches à suivre pour défendre vos intérêts. APF France Handicap vous accompagne tout au long de cette épreuve, en vous apportant un soutien juridique, psychologique et pratique pour vous permettre de retrouver rapidement un emploi. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.